Mentions légales

1. Présentation du site et de l’entrepreneur individuel

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site http://www.mullerdietetique.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Raphaël Muller EI
  • Profession : Diététicien et Éducateur sportif
  • SIRET : 82037973300034
  • Adresse : 100, rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret
  • Responsable de la publication : Raphaël Muller
  • Email : mullerdietetique@gmail.com
  • Téléphone : 06.73.95.03.66

Hébergeur : WordPress (Automattic Inc.)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.mullerdietetique.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Raphaël Muller, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site http://www.mullerdietetique.fr/ a pour objectif de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Raphaël Muller s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Raphaël Muller est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Raphaël Muller.

6. Limitations de responsabilité

Raphaël Muller ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il ne sera également pas responsable des dommages indirects tels que la perte de marché.

7. Cookies

Le site utilise un cookie technique appelé wpEmojiSettingsSupports pour vérifier la compatibilité de votre navigateur avec l’affichage des emojis. Ce cookie est strictement nécessaire au bon fonctionnement du site, ne collecte aucune donnée personnelle et est supprimé à la fermeture du navigateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
  • Informations personnelles : Informations permettant d’identifier des personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Immatriculation du professionnel

  • Numéro RPPS : 10007230351.
  • Carte professionnelle d’éducateur sportif : 09217ED0286, titre professionnel obtenu en France.
  • Contrat d’assurance professionnelle : Inter Mutuelle Entreprise Assurance – ✆ : 02.35.95.35.92

12. Articles de lois sur la profession de diététicien

  • Article L 4371-1 : Définit les missions du diététicien en matière de conseils nutritionnels et d’éducation.
  • Article L. 4371-2 : Seules les personnes titulaires du diplôme d’État de diététicien peuvent exercer cette profession.
  • Article L. 4371-3 : Précise les modalités de formation pour le diplôme d’État de diététicien.

13. Articles de lois sur la profession d’éducateur sportif

  • Article L212-1 : Précise les conditions d’exercice de l’activité d’éducateur sportif.
  • Article L212-2 : Indique que seul un diplôme spécifique permet d’exercer dans des environnements impliquant des mesures de sécurité particulières.

14. Médiateur de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

Adresse : 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Médiateur : Société Médiation Professionnelle – Alteritae