Conditions générales de vente (CGV)

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Raphaël Muller EI (ci-après « le Prestataire »), exerçant sous le statut de micro-entreprise, dont l’activité comprend la diététique et le coaching sportif.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par le Prestataire, que ce soit pour des consultations diététiques, des services de coaching sportif ou des suivis digitaux. Toute prise de rendez-vous ou acceptation d’un devis implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Prestation et tarif
La prestation comprend un programme de suivi diététique et sportif digital. Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les règles fiscales en vigueur. Les tarifs sont disponibles sur le site internet du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment. Toute prestation commencée est due en totalité.

4. Modalités de payement
Le paiement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire, espèces, chèque ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire. Le paiement est exigible au moment de la prestation, sauf accord préalable.

5. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes à ses compétences et qualifications. Toutefois, le client reste responsable de sa santé et de l’application des conseils prodigués. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise application des recommandations.

6. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des consultations sont traitées dans le respect de la confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

7. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.